Mes démarches

La Mairie est dotée d’une station d’enregistrement des données.

Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez ici.

Dans une Mairie

• Pièces d’identité des deux parents
• Justificatif de domicile au nom du père datant de moins de trois mois

Mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours)

• certificat d’accouchement
• livret de famille ou cartes nationales d’identité des deux parents
• acte de reconnaissance si établi au préalable. Dans le cas contraire, justificatif de domicile au nom du père datant de moins de trois mois + original pièce d’identité du père
• dans le cas d’un premier enfant en commun, déclaration conjointe du choix du nom signée par les deux parents

Notice de déclaration de naissance ici

Mairie du mariage

1. Retrait du dossier en mairie
2. Dépôt du dossier complet, 6 semaines avant la date prévue, en présence des deux époux

À fournir au dossier :

• copie intégrale de naissance pour chacun des époux, datant de moins de 3 mois à la date de la cérémonie
  ou moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger ou DOM-TOM
• justificatif récent de domicile pour chacun des époux
• attestation sur l’honneur (fournie dans le dossier, à compléter)
• preuve de l’identité (passeport ou carte nationale d’identité)
• déclarations des témoins (fournies dans le dossier)

Plus d’informations sur les formalités de mariage

Mairie du lieu du mariage

• nom et prénoms
• date de naissance
• enveloppe timbrée à votre adresse
• copie de la carte nationale d’identité du demandeur

Possibilité de retirer l’acte directement en mairie en présentant la carte nationale d’identité du demandeur.

Déclaration du décès

Mairie du lieu du décès (dans les 24 heures)

• livret de famille, ou acte de naissance récent
• certificat de décès

Acte de décès

Mairie du lieu du décès ou domicile du défunt

• date de décès
• nom et prénoms du défunt
• enveloppe timbrée à votre adresse

Possibilité de retirer l’acte directement en mairie

2024 est une année électorale. Le dimanche 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes.

Dates limites d’inscription sur les listes électorales :

• Jusqu’au mercredi 1^er mai 2024 inclus via le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
• Directement au secrétariat de la mairie, aux heures habituelles d’ouverture jusqu’au vendredi 3 mai 2024 inclus.

Dans les 2 cas, votre demande devra être accompagnée :

• D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (pas de facture portable). Si vous êtes hébergé, justificatif de domicile et pièce d’identité au nom de l’hébergeant ET attestation de domicile.
• De la copie de votre pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.

Vous pouvez vérifier si vous êtes déjà inscrit sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

De même, si vous avez déménagé au sein de la commune, merci de nous en informer, cela peut entrainer un changement de bureau.

Mairie du lieu de construction

• Une déclaration de travaux peut être nécessaire pour certains travaux
• dossier en 4 exemplaires
• imprimé permis de construire
• plan de masse et situation
• descriptif et plans de la construction
• volet paysager
• notice d’insertion dans le site
• 2 photos

Validité 2 ans à compter de sa délivrance à condition qu’il n’y ait pas d’interruption de travaux au-delà d’un an.

Arrivée – se présenter à la mairie

• le livret de famille ou une pièce d’identité
• un justificatif de domicile

Départ – le signaler à la mairie

Suite à de nouvelles mesures, les différentes démarches relatives à l’obtention d’une carte grise ont été mise à jour.
En effet, les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation.

Elles vous renverront automatiquement via le site de l’ANTS (service public) si vous avez internet.

Ou via un garagiste certifié de votre secteur. Ils pourront vous aider dans l’exécution de ce nouveau processus.

Sachez, que ce même article prévoit un délai de 3 mois à compter de la date de votre déménagement pour faire la demande de résiliation. Celle-ci  aura lieu 1 mois après réception de votre courrier par votre assureur auto (Guide pratique – assurance auto)

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Cela permet également l’inscription d’office sur les listes électorales.

Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans. La démarche se fait à l’initiative du jeune dans les 3 mois à compter de la date d’anniversaire (ex : jeune né le 15/01/2024 – recensement du 16/01/2024 au 16/04/2024).

Où ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Le jeune peut se faire recenser  :

• soit à la mairie du domicile, s’il habite en France,
• soit au consulat ou à l’ambassade de France, s’il réside à l’étranger.
• soit directement en ligne par le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

À noter :

Les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler au consulat s’ils souhaitent bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux.

Pièces à fournir

• une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
• un livret de famille à jour.

Pour le recensement en ligne, ces documents devront être préalablement scannés afin de les joindre à la demande.

La police municipale de La Chaussée Saint-Victor participe conjointement avec la police nationale de Blois à cette opération tranquillité vacances au cours de leurs patrouilles quotidiennes.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il suffit de compléter le formulaire qui est en ligne sur le service public.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas recourir au téléservice, vous pouvez vous rendre auprès du commissariat de votre choix, muni d’un justificatif d’identité et de domicile pour procéder à votre inscription. Ces justificatifs ne seront ni enregistrés, ni conservés au sein du commissariat.

Une fois les coordonnées et dates d’absences enregistrées, le formulaire sera également transmis à la police nationale.

La police municipale et la police nationale effectueront des rondes autour du domicile y compris dans l’enceinte de la propriété si l’accès par le portail reste possible et ce, afin de vérifier les différents accès (portails, volets, etc.).

Cette prestation est proposée toute l’année de manière à ce que les Chausséens puissent en bénéficier continuellement au cours de leurs absences prolongées.

Avant de partir en vacances, protégez votre domicile :

• Équipez votre porte d’une serrure multi points
• Protégez les fenêtres et ouvertures par des volets ou des grilles
• Ne laissez pas de grosses sommes d’argent chez vous
• Ne cachez pas vos clés dans une boite aux lettres, dans un pot de fleurs ou sous le paillasson
• N’indiquez pas la durée de votre absence sur votre répondeur ou réseaux sociaux
• Donnez vos clés à une personne de confiance afin que votre courrier soit retiré régulièrement
• Demandez à la Poste de conserver votre courrier jusqu’à votre retour si personne ne peut le retirer à votre place
• Faites ouvrir et refermer les volets régulièrement

Formulaire à compléter et à retourner en Mairie : cerfa 14004*04.