Formalités administratives
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Des travaux au bureau de La Poste
En Mairie
Autorisation de sortie de territoire des mineurs
Mairie du domicile
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Livret de famille des parents, jugement de divorce s’il y a lieu, carte nationale d’identité du mineur |
Gratuit |
Demande à faire par les parents |
Carte nationale d’identité sécurisée
Mairie du domicile
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Ancienne carte pour renouvellement d'une carte sécurisée, livret de famille pour mineurs ou veuvage, jugement de divorce s'il y a lieu pour les mineurs ou conservation du nom de l'ex-époux, justificatif récent de domicile (si hébergement par famille ou amis, justificatif, attestation sur l'honneur et CNI de l'hébergeant), 2 photos d'identité identiques et récentes (précisions en mairie), déclaration de perte ou vol si nécessaire, copie intégrale d'acte de naissance pour 1ère demande ou carte perdue ou carte volée (et périmée depuis plus de 2 ans) ou ancienne carte papier. |
Gratuit ou 25€ en timbre fiscal si l'ancienne carte ne peut être présentée |
Valable 10 ans, faire la demande au moins 1 mois à l’avance, remise de carte immédiate impossible, présence de l’intéressé pour l’empreinte et la signature, présence de l'un des parents pour mineurs. |
Carte d’électeur
Mairie du domicile
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Être français et majeur, présenter carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile, ancienne carte d’électeur, s'inscrire avant le 31 décembre. |
Gratuit |
Les inscriptions et les radiations se font en mairie, les changements d’adresse à l’intérieur de la commune doivent être signalés |
Extrait de décès
Mairie du lieu du décès ou domicile du défunt
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Date de décès, nom et prénoms du défunt |
Gratuit |
Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait de mariage
Mairie du lieu du mariage
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Nom, prénoms et date |
Gratuit |
Enveloppe timbrée à votre adresse et copie de la carte d'identité du demandeur |
Extrait de naissance
Mairie du lieu de naissance
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Nom, prénoms, date de naissance, noms, prénoms, dates de naissance des parents |
Gratuit |
Enveloppe timbrée à votre adresse et copie de la carte d'identité du demandeur |
Livret de famille ou duplicata
Mairie du mariage ou mairie du domicile
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En cas de perte, fournir l’état civil des conjoints et des enfants/En cas de divorce: l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata |
Gratuit |
Délivré le jour du mariage ou lors de la naissance du 1er enfant (parents non mariés) |
Passeport sécurisé
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Timbre fiscal |
Validité : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs |
Formalités pour mariage
6 semaines avant la date prévue
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Extrait de naissance pour chacun des époux, attestation sur l’honneur pour domicile, liste des témoins |
Gratuit |
Prendre le dossier en mairie et retenir la date souhaitée |
Pour déclarer une naissance
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours
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Certificat d’accouchement, livret de famille ou carte nationale d’identité, acte de reconnaissance si établi au préalable |
Gratuit |
Reconnaissance d’enfant antérieure à la naissance
Dans une Mairie avec une pièce d’identité
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À la déclaration de la naissance, présenter le certificat d’accouchement et l’acte de reconnaissance |
Gratuit |
Fournir le livret de famille (selon la situation de famille de reconnaissance) |
Pour déclarer un décès
Mairie du lieu du décès dans les 24 heures
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Livret de famille et certificat de décès |
Gratuit |
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Extrait du casier judiciaire
Formulaire disponible en mairie
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Livret de famille ou pièce d’identité |
Gratuit extrait N°3 |
Casier Judiciaire National |
Permis de construire
(attention : une déclaration de travaux peut être nécessaire pour certains travaux)
Mairie du lieu de construction
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Dossier en 4 ex., imprimé permis de construire, plan de masse et situation, descriptif et plans de la construction, volet paysager, notice d’insertion dans le site, 2 photos |
Gratuit |
Validité 2 ans à compter de sa délivrance à condition qu’il n’y ait pas d’interruption de travaux au-delà d’un an |
Changement de domicile :
Arrivée : se présenter à la mairie, avec le livret de famille ou une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Départ : le signaler à la mairie.
Recensement militaire :
La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National définit les modalités de recensement : les jeunes hommes et les jeunes filles sont soumis à l’obligation de recensement dès l’âge de 16 ans. Ils doivent se présenter en mairie avec le livret de famille des parents, la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.
Important : l’attestation de recensement est nécessaire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique et les données du recensement militaire serviront à l’inscription automatique sur les listes électorales.
Autres
Certificat d’hérédité
Notaire
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Un acte de notoriété sera délivré |
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Certificat de nationalité
Tribunal d’instance
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Gratuit |
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Pacte civil de solidarité
Tribunal d’instance
Formulaire examen permis de chasser
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Fédération départementale des chasseurs - 36 rue des Laudières - 41350 Vineuil - Tél. : 02 54 50 01 60 |
Payant |
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État signalétique et des services militaires
Bureau Central d’Archives
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Photocopie du livret militaire |
Gratuit |
Enveloppe timbrée à votre adresse, demande à faire au Bureau Central d’Archives Administratives Militaires |